Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 29 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des substances vitaminiques et minérales énumérées à l'annexe II ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée dans l'étiquetage.
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Prolegi/LEGITEXT000023980839#art-3