Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 18 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté. La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229469#art-4