Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 18 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Prolegi/LEGITEXT000051229469#art-9