Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000006056471#art-8