Chapitre CHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour exercer les fonctions de maître d'œuvre peut être sollicité pour effectuer des interventions sur une ou plusieurs des catégories d'installations suivantes : ― téléskis et téléphériques monocâbles (téléskis, téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble) ; ― remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés) ; ― chemins de fer à crémaillère ; ― tapis roulants.
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Prolegi/LEGITEXT000022899286#art-1