Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
ARRETE
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEECHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
capo CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTIONCHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS
capo CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENTCHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT
sezione SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTSECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
sezione SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONSECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION
capo CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)
sezione SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTSECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
sezione SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONSECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION
capo CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENTCHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT
sezione SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTSECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
sezione SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONSECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES