Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté. II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.
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Prolegi/LEGITEXT000032590470#art-2