Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, au sein de laquelle existe une fonction de directeur délégué, comprend : -le département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ; -le département chargé du développement des dirigeants et du management ; -le département chargé de la gestion administrative et des données sociales ; -le département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle ; -le département chargé des actions et de la protection sociale ; -le département dénommé " direction des relations sociales ". Elle comprend en outre un secrétariat général assurant notamment la gestion des ressources humaines : -de cette direction ; -de la direction générale mentionnée au 1° de l'article 1er, à l'exception de la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières ; -des directions, services et emplois mentionnés à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000047923678#art-11