Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne. La pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne. Le présent arrêté s'applique sans préjudice de règlementations locales plus contraignantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038484315#art-2