Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Couverture scientifique des débarquements. Une couverture de 5 % des débarquements de makaires bleus (Makaira nigricans) et de makaires blancs (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique issus de concours sportifs est assurée par des observateurs scientifiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038484315#art-6