Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 12 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du b du 4° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par voie d'un examen professionnel des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale dans les conditions fixées au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045781884#art-1