Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié : I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020
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Prolegi/LEGITEXT000047046577#art-2