Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 27 mai 2023, aux fonctions de M. Edouard SCHMIDT, conseiller communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
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Prolegi/LEGITEXT000047534375#art-1