Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy », sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.
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Prolegi/LEGITEXT000047534791#art-1