Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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Prolegi/LEGITEXT000051599316#art-1