Art. 11
Titre Titre III : Du contrôle des aptitudes et des connaissances

Art. 11

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En vigueur depuis le 22 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'université, sur proposition du directeur de l'U.E.R. d'odontologie qui assure les enseignements, désigne les jurys d'examen. Il choisit les présidents de jurys parmi les professeurs des trois grades.
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legi/LEGITEXT000006072880#art-11