Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 22En vigueur depuis le 22 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au doctorat d'Etat en chirurgie dentaire prennent une inscription au début de chaque année. Au moment de la première inscription, ils doivent produire le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré ou un titre français admis en dispense de ce diplôme par arrêté du secrétaire d'Etat aux universités en vue des diplômes de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072880#art-3