Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient prévu à l'article 1er du décret du 28 septembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : DURÉE DES SERVICES MILITAIRES (en mois) COEFFICIENT retenu pour le calcul de la solde 0 à 6 1,5 7 à 12 2 13 à 18 3,65 19 à 24 4,5
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legi/LEGITEXT000006057341#art-1