Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté. Les schémas annexés à l'arrêté du 18 septembre 1987 sont remplacés par les schémas figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076009#art-1