Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ; Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000006075686#art-4