Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000006060415#art-1