Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Restaurer un meuble en bois massif. 2. Restaurer un meuble plaqué. 3. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020344396#art-3