Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEISHA » et dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021122428#art-1