Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 12 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis d'ouverture des épreuves est publié par affichage dans les locaux de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la région Rhône-Alpes.
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Prolegi/LEGITEXT000021957980#art-2