Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants : (En euros HT) Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre 140,00 Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre 105,79 Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre 65,38 Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre 76,7 Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre 47,4 Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre 47,4 Majoration du litre pour spécificité antitétanique : Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 134,51 ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 133,41 Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 114,51 -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 83,41 Majoration du litre pour spécificité anti-HBs : Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 214,51 -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 189,41 Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 144,51 -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 111,41 Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 140 euros HT.
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Prolegi/LEGITEXT000021961905#art-3