Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023774777#art-7