Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
ARRETE
Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements
sezione Section 1 : Demande d'agrémentSection 1 : Demande d'agrément
sezione Section 2 : Procédure d'agrémentSection 2 : Procédure d'agrément
sezione Section 3 : Maintien de l'agrémentSection 3 : Maintien de l'agrément
sezione Section 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrémentSection 4 : Suspension, retrait, rétablissement de l'agrément
Chapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement
Chapitre III : Des mouvements nationaux et échanges d'animaux au sein de l'Union européenne depuis ou vers un établissement agréé
TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA CERTIFICATION SANITAIRE AUX ÉCHANGES
TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ
sezione Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agrééSection 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé
sezione Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agrééSection 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé
sezione Section 3 : Animaux en provenance de particuliersSection 3 : Animaux en provenance de particuliers
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS
capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes