Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe V
37 / 37En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
AGENTS CHARGÉS DES CONTRÔLES OFFICIELS Les agents tels que définis à l'article L. 231-2, points 1 à 7, du code rural et de la pêche maritime.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026049458#art-annexe-v