Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 6 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025632762#art-5