Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Clamoux » (zone spéciale de conservation FR 9101451) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cabrespine, Fournes-Cabardès, Limousis, Trassanel, Villeneuve-Minervois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030399006#art-1