Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel. La liste de ces diplômes figure en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000034226438#art-7