Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 17 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000043256240#art-4