Chapitre Chapitre IER : LA PASSERELLE INITIALE›Sect. Section 1 : Candidatures
Art. 5
5 / 27En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats peuvent se présenter pour trois spécialisations au maximum, selon les modalités précisées par la circulaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté. Ne sont pas autorisés à se présenter aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent : - dans une position autre que l'activité ; - en permissions cumulées avec jouissance différée ; - en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ; - en congé du blessé ou en congé maladie.
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Prolegi/LEGITEXT000043355591#art-5