Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 21 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047084891#art-2