Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, instituée par l'article L. 413-9 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000051676984#art-1