Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

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Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

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Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES