Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 30 avr. 2026
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2030.
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Prolegi/JORFTEXT000053975282#art-11