Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 mai 2026
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes :
- langue vivante ;
- français ;
- histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
- éducation physique et sportive.
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Prolegi/JORFTEXT000054041701#art-1