Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 16 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alginate de sodium ou de potassium et les diphosphates de sodium ou de potassium utilisés doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications prévus par l'arrêté du 25 janvier 1982 modifié susvisé. Ils ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité.
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legi/LEGITEXT000006058595#art-2