Art. 6
6 / 16En vigueur depuis le 22 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle : 1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B 1) ; 2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B 1 ; 3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ; 4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'une habilitation à diriger des recherches.
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Prolegi/LEGITEXT000019802442#art-6