Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
TITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.
TITRE III : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE.
TITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.
TITRE V : ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ.
TITRE VI : ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT.
TITRE VII : DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE.
TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.
TITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.
TITRE X : EXEMPTIONS DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE ET D'EMBALLAGE.
TITRE XI : VENTE À DISTANCE.
TITRE XII : CONFIDENTIALITÉ DES NOMS CHIMIQUES.
TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES.
sezione AnnexesAnnexes