Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle. Par dérogation, la culture du tournesol est autorisée deux années consécutives sur la même parcelle si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : - obligation de semer la deuxième année une variété différente de celle implantée sur la parcelle l'année précédente ; - obligation d'utiliser la deuxième année des semences non traitées avec une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam, autorisée pour l'usage Tournesol. - Traitement des semences. - Mildiou ; - interdiction de pratiquer la culture de tournesol sur cette parcelle les deux années suivantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052714#art-3