Sect. Annexe
Art. Annexe
8 / 8En vigueur depuis le 7 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire. Lille : région Hauts-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon. Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes. Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane. Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte.
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