Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes : - tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ; - traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ; - élimination de déchets de piles et accumulateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000021263260#art-1