Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes : ― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,250 tonne/hectare ; ― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ; ― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,363 tonne/hectare.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023107336#art-2