Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024774213#art-1