Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit : 200 médailles en bronze ; 100 médailles en argent ; 50 médailles en or.
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Prolegi/LEGITEXT000024779720#art-1