Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La fréquence des analyses des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre est définie à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026627657#art-7