Art. 1
2 / 15En vigueur depuis le 29 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation initiale en alternance est dispensée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et en milieu professionnel, principalement dans les services de la direction générale de l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 93-622 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038151241#art-1