Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000048475537#art-1